Prêt, location, convoyage et usage à titre payant de votre bateau : ça se passe comment ?

Si vous avez un bateau et que vous voulez le rentabiliser en le prêtant, en le louant ou en le faisant convoyer, comment ça se passe ?

Bien en général 🙂 mais il y a des conditions particulières.

En théorie, l’acte de francisation ne peut pas être donné, ou prêté.

Ceci dit, le prêt ou la location d’un navire de plaisance francisé est possible sous certaines conditions.

L’acte de francisation peut être remis à un tiers dans certains cas:

Prêt du bateau

Il est autorisé sans formalité. Celui qui emprunte doit avoir à bord du bateau l’acte de francisation et un document, avec la signature du propriétaire du bateau, qui atteste que ce dernier fait l’objet d’un prêt.

Attention donc à ne pas laisser à bord les papiers du bateaux quand vous êtes absent du bateau car si on vous vole les papiers et l’acte de propriété, il sera très difficile de rectifier la situation.

Location entre particuliers ou par des sociétés spécialisées

Dans ce cas, en plus de l’acte de francisation, un contrat de location doit être signé par les parties intéressées et se trouver à bord du navire.

S’il y a transport rémunéré de passagers, il faut:

– être inscrits au registre des navires de commerce auprès des Affaires maritimes,
– être pourvus d’un acte de francisation « commerce » délivré par le bureau de douane du port d’attache.

Prêt à titre gracieux du bateau

Le prêt à titre gracieux d’un bateau de plaisance ou de sport est autorisé sans formalité particulière. L’emprunteur doit simplement avoir à bord l’acte de francisation et une lettre du propriétaire qui prouve que celui-ci est prêté à titre gracieux.

Location de bateau entre particuliers

Un contrat de location du bateau doit être établi sur papier libre et signé par les 2 parties.

Ce contrat doit être présenté à toute réquisition du service.

Bien entendu, les revenus issus de la location doivent être déclarés  dans les revenus imposables du propriétaire.

Charter ou location avec équipage

La navigation de plaisance est définie comme une « navigation pratiquée dans un but d’agrément, à titre privé et sans but lucratif ».

Il en découle naturellement que le transport rémunéré de personnes ou l’utilisation du bateau à des fins commerciales sont interdits.

 

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