Location d’une maison à l’étranger: quels papiers fournir ?

La location à l’étranger peut parfois s’avérer différente de la location en France.

Afin d’examiner la candidature des locataires et s’assurer qu’ils pourront payer leur loyer, les bailleurs demandent plusieurs pièces justificatives.

Il est naturel de délivrer certaines pièces aux bailleurs, mais attention !

Tout n’est pas permis et les lois en vigueur dans chaque pays précisent généralement quelles pièces fournir.

De plus, certains documents relèvent de la vie privée du locataire et ne doivent pas être fournis au bailleur. Idem pour les cautions qui s’élèvent en général à un mois pour un appartement non meublé et deux mois lorsqu’il s’agit d’un appartement meublé. Vous trouverez dans cet article les pièces à fournir et à ne pas fournir à l’étranger à un bailleur, que ce soit une agence ou un particulier.

 

1- La pièce justificative d’identité

Tout d’abord, il est nécessaire de fournir une pièce justificative d’identité en cours de validité, contenant une photo et une signature du locataire. Cette pièce peut être la carte nationale d’identité française ou étrangère, le passeport français ou étranger ou encore ou le permis de conduire français ou étranger ou un document justificatif du droit au séjour en France.

2- La pièce justificative de domicile

Les bailleurs ont généralement besoin de voir vos trois dernières quittances de loyer ou une attestation montrant que le locataire est à jour de ses loyers. Il est aussi possible que l’on vous demande une attestation d’élection de domicile, sans oublier l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant prouvant que l’individu réside à son domicile.

3- Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles

Il sera aussi demandé de fournir un contrat de travail, une convention de stage ou une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai. On demande aussi une copie de la carte professionnelle pour une profession libérale et toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels. Enfin, il peut être demandé la carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

4- Documents additionnels justifiant de l’existence d’un revenu

Selon chaque pays, les bailleurs peuvent aussi exiger de voir des documents additionnels. Il peut s’agir des trois derniers bulletins de salaires, d’un justificatif de versement des indemnités de stage ainsi que les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées. Le cas échéant, il faudra fournir un justificatif de versement des indemnités perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur ou tout autre document justifiant de l’existence d’un revenu stable permettant au locataire de payer son loyer.