Location de matériel de bricolage et jardinage: modèle de contrat

Si vous décidez de louer votre matériel de bricolage et de jardinage, vous pouvez passer par une plate-forme (qui prendra une commission en échange du fait qu’elle vous trouvera des clients et sécurisera la transaction) ou le faire directement, avec votre propre contrat et assurance.

Dans les 2 cas, mieux vaut avoir un bon contrat et le vérifier même s’il est “professionnel” comme l’affirment les plate-formes de location.

En effet, vous pouvez rentabiliser votre tondeuse, scie, ponceuse, ou petite tracteur si et seulement si la location se passe bien.

Voici donc les points clés et un modèle de contrat de Location de matériel de bricolage et jardinage Généralités sur l’importance du contrat de location entre particuliers ou de professionnel à particulier pour le matériel de bricolage et jardinage

Avant chaque location, un contrat doit absolument être remis au particulier et signé par les deux parties.

Ce contrat soit indiquer au minimum:

  • le devis détaillé de la location en précisant quel(s) outil(s) sont loués, pour combien de temps et à quel tarif
  • les assurances de chaque partie en ce qui concerne les risques de vol, perte ou casse du matériel, en précisant exactement ce qui est garanti, ainsi que les conditions de franchise. Les conditions de remboursement du matériel volé, perdu ou endommagé doivent être précisées ( Le loueur doit également attirer l’attention du particulier sur la nécessité d’avoir une assurance responsabilité civile.)
  • le fait que la manière de se servir des outils ou appareils a été expliqué par le louer à celui qui loue et que donc ce dernier a eu connaissance des conditions d’utilisation du matériel
  • le montant du dépôt de garantie et les conditions de restitution.

 Obligations du loueur

Le loueur doit remettre, en plus de la machine louée (outillage électro-portatif, motoculteur, etc.) un certificat de conformité,
une notice d’emploi du matériel  ou notice d’utilisation du constructeur ou une notice reprenant toutes les informations pertinentes requises par la réglementation applicable à ce matériel, en langue française.

Si le loueur est un professionnel, les tarifs et modalités de détermination des durées de location et les conditions générales de location doivent être accessibles dans le magasin ;

Obligations de sécurité du matériel loué

Le matériel loué quel qu’il soit doit répondre aux exigences de sécurité et être conforme à la réglementation en vigueur.

En particulier, le marquage « CE » est obligatoire pour les machines, le matériel électrique, les équipements de protection individuelle et les appareils à gaz.

Le matériel doit avoir été contrôlé périodiquement et le loueur doit vérifier avant chaque location qu’il est complet, en état de marche et de conformité.

Si des accessoires sont nécessaires à l’utilisation du matériel, le loueur doit fournir uniquement des accessoires compatibles avec le matériel et préciser à son client ue ce dernier ne doit pas en utiliser d’autres.

S’il y a nécessité d’équipement de protection individuelle pour utiliser le matériel loué, alors le loueur doit être en mesure de les fournir.

Si le loueur est un professionnel, alors il est recommandé si possible de vendre ces équipement pour des questions d’hygiène.

Avant de signer le contrat de location, si vous êtes le propriétaire:

  • Remplissez le contrat de location
  • Évaluez correctement l’état de fonctionnement du matériel
  • Vérifiez que le matériel soit révisé
  • Expliquez au locataire le fonctionnement du matériel
  • Faites fonctionner le matériel devant le locataire
  • Fixez la caution et engagez-vous à ne l’encaisser qu’en dernier recours
  • Vérifiez que le matériel est complet (En cas de litige, c’est de votre responsabilité).
  • Vérifiez que la notice du matériel est présente avec lui

Avant de signer le contrat de location, si vous êtes le locataire:

  • Remplissez en détail le contrat de location fourni par le propriétaire.
  • Vérifiez attentivement l’état du matériel (chocs, bruits, roulements, jeu anormal, rayures, etc…)
  • Demandez à voir fonctionner le matériel devant vous
  • Lisez bien les instructions de fonctionnement ainsi que celles concernant son entretien
  • Engagez-vous à entretenir le matériel.
  • Prouvez que vous possédez une responsabilité civile auprès de votre assureur.
  • Payez par chèque ou virement bancaire ou CB pour laisser une trace de la transaction.

 

Modèle de contrat de location

Article 1: Prénoms, Noms, coordonnées du loueur et du client avec ID de passeport ou de CNI

Article 2:

  • Description du Bien mis en location Désignation (nom, marque, type, n° de série, taille, couleur, puissance)
  • Etat général (âge, vétusté, aspect, dommages, usure, défauts,…)
  • Précautions d’utilisation
  • Autres clauses particulières : (restitution avec niveau de carburant, fournitures, lieu, etc…)
  • Montant de la caution (en €) et  Prix de la location (en € / jour)

Article 3:

  • Durée de la location
  • Lieu de retrait du matériel
  • Lieu où le matériel sera rendu

Article 4:

La caution sera versée par chèque bancaire et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien déduction faite des éventuels dommages relatifs à l’article 5. Le propriétaire pourra encaisser la caution dans le cas où le bien ne serait pas retourné au Propriétaire dans les 30 jours après la date prévue de la restitution du Bien.

Article 5: Responsabilités

Le Locataire s’engage à : (Parapher les lignes)

  • Respecter toutes les règles d’utilisation du Bien en en prenant soin et en veillant à son intégrité
  • Utiliser le Bien à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier
  • Être le responsable exclusif du Bien et son seul gardien
  • Posséder toutes les habilitations réglementaires pour utiliser ou détenir le matériel
  • Connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en oeuvre.
  • Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le Bien pourrait occasionner.
  • Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile.

Pendant la période de location du matériel, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité le concernant ou concernant son utilisation.

Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge.

Le montant de la caution ne pourra pas excéder sa valeur indiquée à l’article 2.

Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.

En cas de non restitution du Bien, le Locataire sera tenu de payer au Propriétaire la valeur de caution du Bien précisée à l’article 2.

Fait en 2 parties, avec les signatures du propriétaire du bien et de celui qui loue.