Les revenus de covoiturage réalisés à l’occasion de déplacements professionnels sont imposables pour les gérants et associés

L’imposition du covoiturage continue de réserver des surprises.

Selon l’Administration fiscale en effet, l’exonération des revenus de covoiturage est valable si et seulement si le covoiturage:

  • est réalisé par un particulier
  • est effectué dans le cadre d’un déplacement à titre privé et pour son propre compte

En revanche, les revenus perçus par des personnes morales (sociétés ou associations) ou par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou lors d’un déplacement professionnel NE SONT PAS EXONERES !!

En cas de contrôle, les contribuables doivent donc pouvoir prouver l’itinéraire parcouru afin de montrer qu’il s’agissait bien d’un déplacement à caractère privé.

Et pour le trajet domicile – lieu de travail ?

Quand le covoiturage est fait par des gérants ou associés à l’occasion de leurs déplacements du domicile au lieu de travail, l’administration fiscale considère les cas où il y a ou pas le fameux abattement de 10 % pour frais professionnels.

Cas où les gérants et associés bénéficient de l’abattement de 10 % pour frais professionnels

Pour les Gérants et associés des SARL à l’I.S, l’abattement de 10% doit normalement couvrir les frais de déplacements du domicile au lieu de travail. Mais on admet que des revenus tirés du covoiturage pour ce trajet ne soient pas imposables (si bien sûr ils ne dépassent pas le montant des coûts directs du trajet).

Cas où les gérants et associés déduisent leurs frais réels

On est dans le cas des gens qui ont renoncé à l’abattement de 10 % ou des gérants  et associés dont les revenus sont imposés en BIC ou BNC (Gérants et associés non salariés des SARL et EURL à l’I.R.).

Le fisc admet la déduction des frais réels même si ces frais sont partagés en covoiturage SI la participation des passagers est ôtée de la déduction.

Seul le montant net des frais qu’ont les associés et gérants peut être déduit de leur revenu professionnel.