La fin du paradis fiscal au Québec pour Airbnb !

Afin d’assurer une équité fiscale, le Québec a confirmé mardi dernier que les plateformes internet vendant « des biens incorporels ou des services » seront taxées à partir de 2019. Compagnies visées : Airbnb et Netflix!

Emergence de transactions numériques

A l’origine, une taxe jugée obsolète donc inefficace car non adaptée au marché actuel.

Effectivement, lors de la création de la TPS et de la taxe de vente au Québec (TVQ) en 1991-1992, les biens venaient majoritairement de fournisseurs ayant un lieu d’affaire au Canada et les entreprises n’ayant pas d’entité physique étaient marginales.

Avec l’émergence et l’augmentation des transactions numériques, les fournisseurs de bien incorporels ou de services, n’ont plus nécessairement établissements dans leurs lieux d’exploitation, dans ce cas-ci au Québec et profitent de cette faille pour ne pas payer cette taxe.

Un manque à gagner de 686 millions de dollars

En 2017, le gouvernement québécois a enregistré une perte nette de 686 millions de dollars dont 270 millions exclusivement dus à l’économie numérique.

Cependant au-delà de la perte financière, il s’agit également pour le gouvernement québécois de rétablir une équité pour les entreprises locales qui perçoivent et remettent la taxe.

Une stratégie d’évitement fiscal

L’arrivée de compagnies types Airbnb et Netflix au Québec a contribué à l’augmentation de cette évasion fiscale. Ceux-ci sont directement concernés et devront prélever la TVQ à haute de 9.995% à partir de janvier 2019, date à laquelle cette nouvelle loi sera mise en vigueur.

En conséquence, ces fournisseurs auront l’obligation de s’enregistrer auprès de Revenu Québec afin de lui verser les taxes de vente perçues.

 

En bref le Québec veut :

  • Imposer aux fournisseurs étrangers la perception de la TVQ pour les biens incorporels et services vendus au Québec,
  • Faciliter la récupération de la TVQ pour les biens corporels provenant de l’étranger,
  • Percevoir la TVQ sur les biens et les services provenant du reste du Canada (celle-ci n’étant applicable qu’à partir de septembre 2019).

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