Fraude fiscale : les loueurs démasqués

Gerald Darmanin a dévoilé mercredi dernier son projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Les grands axes : la création d’une police fiscale, l’intensification du partage des données et la transmission automatique des revenus générés sur les plateformes d’économie collaborative. Tout cela rentrera en vigueur en 2019. Loueurs Airbnb ou Drivy, attention le fisc va vous rattraper !

La fraude fiscale représente 60 milliards d’euros

C’est toujours le même problème, trop d’impôt tue l’impôt, c’est un cercle vicieux qui contribue à augmenter le nombre de fraudeurs. 20% des contribuables payent 80% des impôts. S’il y avait moins d’impôts, y aurait-il moins de fraude ?

Le manque à gagner est important. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Damanin, précise que chaque année l’état réclame 20 milliards d’euros à ses contribuables (entreprises et particuliers) et n’arrive à en récupérer que 12 !

L’état, avec cette nouvelle loi compte bien déclarer la guerre aux fraudeurs.

Les loueurs Airbnb, Drivy ou OuiCar ont du souci à se faire

Un des éléments clés de cette nouvelle loi : la transmission directe des sources de revenus des utilisateurs par les plateformes en ligne.

Ainsi, l’état contrecarre le particulier et récupère en direct l’information. Ce n’est plus le contribuable qui est maitre du jeu mais l’état qui aura toutes les cartes en main pour faire ses suivis et s’assurer que les loueurs déclarent leurs revenus.

Avec cette nouvelle loi, le ministre compte apporter un nouveau souffle à une loi de 2016 ayant pour but de simplifier la transmission de données entre les plateformes en ligne et l’état. La loi de 2016 n’était pas assez précise, la nouvelle loi sanctionnera les plateformes en ligne de 50’000 euros à chaque déclaration de revenus oubliées Pour l’instant, Airbnb se dit favorable à cette loi si elle « facilite les démarches de ses hôtes ». Facilite ? Probablement pas pour les fraudeurs mais elle rendra un grand service à l’état qui n’aura que peu de travail à faire et du coup s’assurera sans trop d’efforts d’une augmentation de ses revenus.

 

Cette loi aura-t-elle le poids escompté ?

En créant une police fiscale (au petit nombre de 50) et en pénalisant les cabinets (jusqu’à 10’000 euros ou 50% des honoraires perçus), l’état montre les dents et envoie aux entreprises et aux particuliers un message clair : un renforcement des contrôles et une démarche plus agressive en matière de sanction.

Avec cette nouvelle loi, l’état vise encore une fois les « petits fraudeurs » mais ne se donne pas les moyens de taper dans la cour des grands et s’attaquer aux grandes multinationales. Et n’oublions pas que Gerald Darmanin a annoncé le 16 mars dernier qu’il n’était pas favorable à la levée du verrou de Bercy. Prise de position très intéressante qui conforte encore l’idée que l’état favorise les grandes entreprises justement au détriment des PME ou des petits particuliers !

Il est possible que l’instauration de la pénalité auprès des cabinets d’avocats fasse peur à certains, mais pour la plupart, ce n’est que de la poudre aux yeux.

Il est évident que les grands cabinets sont déjà en train de chercher les failles, les vices ou les exceptions afin que leurs employeurs ne soient pas inquiétés. Tant que la communauté européenne ne s’entendra pas sur un projet commun, cette loi n’aura un impact que très faible sur l’évasion fiscale.