Formation et obligations pour être chauffeur de VTC

A l’occasion de la manifestation qu’organisent les chauffeurs de VTC pour protester contre d’autres chauffeurs de VTC, précisons quels sont les diplômes et papiers à avoir pour exercer cette profession.

Le chauffeur de VTC doit être détenteur d’ une carte professionnelle pour exercer son activité.

La demande pour avoir cette carte se fait par écrit au préfet du département où habite le chauffeur (préfet de police pour Paris).

Il faut compter en général 3 mois au maximum pour recevoir la carte qui doit être rendue quand le chauffeur arrête d’exercer ce métier.

On obtient cette carte si on a un permis B en cours de validité ( depuis plus de 3 ans) ainsi qu’une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet.

Un casier judiciaire vierge, une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d’au moins 1 an au cours des 10 dernières années ou un examen validant cette aptitude sont nécessaires.

Cet examen est un QCM de 3 heures et demi avec des questions à propos de la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d’une entreprise, la relation client, la compréhension du français et de l’anglais.

Il faut aussi avoir suivi l’enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 depuis moins de 2 ans.

Immatriculation du VTC

Le propriétaire du véhicule doit faire une demande d’immatriculation en ligne sur le registre des VTC (obligation d’avoir un numéro SIRENE ou un K-Bis).

Juridiquement, pour exercer, il peut choisir n’importe quel statut : auto-entrepreneur, SASU, EURL…

Toutes les informations juridiques relatives aux VTC sont sur la page spécifique à ce sujet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vtc-registre-des-voitures-transport-chauffeur