Airbnb viole la loi en acceptant une sous-location sans l’accord de son propriétaire

Il ne se passe pas une seule journée sans qu’un nouveau scandale n’entache la réputation du célèbre site de location d’appartement Airbnb ! Cette fois-ci, la loi a gagnée, en condamnant Airbnb pour sous-location illégale.

 

Les faits : entre mars 2016 et septembre 2017, un locataire peu scrupuleux a sous-loué son appartement sur Airbnb sans demander l’autorisation à son propriétaire. Ce locataire aurait engendré quelques 50’000 euros durant cette période. Conséquence, le propriétaire porte plainte contre Airbnb pour sous-location illégale.

La décision de justice : le tribunal d’instance de Paris du 6e a condamné Airbnb sur deux points clés : ne pas s’être assuré de l’accord du propriétaire pour la mise en location du bien et avoir autorisé une location pour une durée supérieure à 120 jours.

Inutile de préciser qu’Airbnb a déjà envisagé de faire appel de cette condamnation considérant que cette situation est de l’ordre de la sphère privé entre le propriétaire et le locataire.

Comment est-il possible pour un particulier de louer son bien plus de 120 jours par an sur la plateforme Airbnb ? Avec leurs moyens techniques, un blocage du calendrier une fois que le loueur a atteint son quota semble plutôt élémentaire. Du coup, on ne peut que constater qu’Airbnb gagne du temps et continue à ne pas respecter la loi. Financièrement, il est plus intéressant de payer les amendes et fermer les yeux. Entre la règle des 120 jours non respectée, la mise en évidence de l’immatriculation sur le site non respectée (mention obligatoire depuis décembre dernier) engendrant de multiples locations illégales, on ne peut qu’imaginer qu’Airbnb a du souci à se faire.

Paris semble déterminée à ne pas se laisser faire et ainsi forcer les plateformes comme Airbnb à respecter les lois, mais elle n’est pas la seule ville en guerre contre Airbnb. N’oublions pas que Barcelone a condamné Airbnb en 2016 à 600’000 euros d’amendes pour locations illégales car ces locations n’étaient pas inscrites au registre du tourisme Catalan. Cette même année, Santa Monica avait elle aussi condamné Airbnb a une amende de $20’000 pour location illégale dans le cadre de la location de bien pour des durées de moins de 30 jours.