Appartements insalubres

Sur e-loue, tout se loue ! Tout oui, mais pas n’importe quoi ! Les règles de décence d’un appartement sont encadrés par la Loi. Les propriétaires n’ont pas le droit de louer un logement insalubre, même pour un loyer minimaliste.

Une loi du 6 juillet 1989 stipule qu’un bailleur est tenu de remettre un logement décent « ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique, ou à la santé, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Une définition un peu floue, qui a été précisée par le décret du 30 janvier 2002. Ce dernier identifie les critères de décence d’un logement. Ils portent sur le niveau de confort (eau, électricité, sanitaires, chauffage), l’état du logement (gros œuvre, ventilation, luminosité et sécurité des personnes), ainsi que la superficie. Le lieu d’habitation doit se composer d’une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur de plafond supérieure à 2,20 m.

Si ces critères ne sont pas respectées, la justice a toute latitude pour intervenir.

Louriez-vous un tel "appartement" ?

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  1. didi